📜 MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site https://ramf-mf.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Musulmans de France
Association déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901.

Siège social :
20 rue de la Prévôté
93120 La Courneuve – France

SIREN : 380 991 851

Directeur de la publication :
Nacir Kahoul, Directeur de la RAMF

Contact :
contact@ramf-mf.fr

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Hostinger
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos
6023 Larnaca – Chypre
Site : https://www.hostinger.fr

3. Objet du site

Le site https://ramf-mf.fr/ a pour objet de présenter les activités et événements organisés par l’association Musulmans de France.

Le site redirige les utilisateurs vers une plateforme de billetterie externe opérée par HelloAsso pour la gestion des inscriptions et paiements liés aux événements.

Les transactions financières sont exclusivement réalisées via la plateforme HelloAsso. L’association Musulmans de France n’encaisse aucun paiement directement sur le site.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, icônes, mise en page, structure) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable.

5. Responsabilité

L’association Musulmans de France s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable :

des omissions ou inexactitudes,
d’une interruption du site,
de dommages résultant de l’utilisation du site,
du fonctionnement de la plateforme externe HelloAsso.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations mises à disposition.

6. Données personnelles

Le site peut collecter des données personnelles notamment via :

des formulaires de contact,
des outils d’analyse d’audience.

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des finalités prévues (réponse aux demandes, amélioration du site, gestion des événements).

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Pour exercer ces droits :
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8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.